Conditions Générales de Vente
& termes de l'abonnement
Je m'engage à lire et à prendre connaissance des règles de fonctionnement de la salle sadhana ci- dessous :
ART. 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du studio et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services de yoga.
Toute prestation accomplie par la Salle Sadhana implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente ;
La salle se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: www.sallesadhana.com
ART. 2 Conditions et modalités d'inscription
2.1 Cours collectifs
Tous nos cours sont dispensés par des professeurs certifiés ou en cours de formation;
Le descriptif des cours se trouve à la page “cours disponibles” sur notre site ;
L’inscription se fait en ligne à la page “réservation”, une fois votre compte créé ;
L’élève peut annuler sa réservation 2h avant le début du cours, sans pénalité. En cas d’annulation répétitive de la part de l’élève moins de 2h avant le début du cours, des pénalités pourront être appliqués (retrait d’un cours sur votre carte ou dédommagement de 12€).
Le planning des cours collectifs est adapté et donc soumis à modifications sans préavis.
2. 2 Cours privés
Les cours particuliers sont dispensés à la demande de l’élève, avec le professeur de son choix et sont facturés en sus des cartes et abonnements;
Pour réserver un cours privé, l’élève doit prendre rendez vous auprès du professeur ou par email sallesadhana@gmail.com
2. 3 Evénements, stages et ateliers
Les inscription sont ouvertes à tous les niveau de pratique ou selon les indications descriptives de l’événement ;
Ils sont facturés en sus des cartes et abonnements et ne peuvent faire l’objet d’une déduction sur ces derniers.
ART. 3 Tarifs et conditions
3.1 Prix et modalités de paiement
Le prix des différents services sont accessibles en continu sur le site www.sallesadhana.com. Ils sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) ;
Les paiements s’effectue sur place, 13 rue du camp neuf, par chèque, espèces.
Les abonnement « illimités » donnent accès aux cours de tous les professeures
L’abonnement annuel et trimestriel sont payables en 1 ou 2 fois ;
Les prix des stages et ateliers sont indiqués dans le descriptif de chaque événement. Il peut apparaitre la modalité donation libre qui permet à l’élève de donner le montant qu’il souhaite, en gardant à l’esprit que tout travail mérite salaire et que la rémunération du professeur dépendra de votre conscience de cette valeur.
3.2 Conditions d’application
Les cartes de cours sont nominatives, payable en 1 fois et valables jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, uniquement valable dans le studio Sadhana.
ART. 4 Modalités de remboursements
4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : sallesadhana@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à 13 rue du camp neuf Quissac 30260
4.2 Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite et dans la salle sadhana;
La date de fin n’est pas modifiable. Un abonnement non utilisé dans sa période de souscription ne peut être remboursé ni compensé.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
L’élève qui déménage en cours d’année, ne pourra demander le remboursement de sa carte de cours, hors mutation professionnelle à plus de 50 kms de son domicile actuel et sous présentation d’un justificatif.
4.3 Annulation pour raison médicale
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique, psychique et ne suit aucun traitement médical spécifique empêchant la pratique du Yoga dynamique ;
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, la salle proposera un prolongement de l’abonnement ou de la date de validité de la carte.
4.4 Grossesse
Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription est en cours, les cours sont reportés après la grossesse, sur demande écrite, pour une durée maximale de 9 mois. Un justificatif pourra vous être demandé. Aucun remboursement ne sera effectué ;
Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique.
4.5 Annulation par le studio
Le studio se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage ;
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements illimités ;
Dans le cas où un professeur quitte la salle, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué ;
En cas d’annulation des stages et formations et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.6 Cas de force majeure
La salle sadhana est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait de la salle, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles ;
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ;
La salle ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ART. 5 Engagements et obligations de l’élève
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond ;
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées.
ART. 6 Responsabilité et garantie
La salle ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise soit établie en justice ;
La salle ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ART. 7 Image et protection des données
Les informations personnelles recueillies peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc ;
Les données nominatives recueillies sont strictement confidentielles et réserver à la salle sadhana;
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement ;
Pour toute communication avec les élèves, la salle utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève ;
Des photos et vidéos sont régulièrement prises au studio a des fins de communication et de campagne marketing sur les réseaux. Si vous être contre cette possibilité, vous devez obligatoirement nous le signaler par écrit : sallesadhana@gmail.com
ART. 9 Réclamations
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: sallesadhana@gmail.com